Mention légale

1. Objet

La présente mention légale régule l’utilisation et l’exploitation du site web www.bonusmp.com, dont le propriétaire est BONUS MARKETING PRODUCTIONS, S.L. (ci-après, BONUS).

La navigation sur le site web de BONUS confère la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cette mention légale, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par BONUS, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais.

Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente mention légale, et répondra envers BONUS ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé en raison du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et BONUS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. Identification

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, BONUS informe que :

• Sa dénomination sociale est : BONUS MARKETING PRODUCTIONS, S.L.
• Son CIF est : B65647612
• Son siège social est situé à : Avda. Bases de Manresa, nº 52-58, 1º 3ª, 08241 Manresa – Barcelone
• Inscription au Registre du Commerce de Barcelone T 42793, F 40, S 8, H B413101, I/A 7

3. Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

• Téléphone : 938722405
• E-mail : mail@bonusmp.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et BONUS seront considérées comme effectives lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

4. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, BONUS peut conditionner l’utilisation de certains services à la préalablement complétion d’un formulaire approprié.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à BONUS et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus et services de BONUS et à ne pas les utiliser pour :

• Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou contraires à la loi et à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions pouvant altérer, détériorer ou interrompre le système informatique de BONUS ou de tiers.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de BONUS ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer ou modifier le contenu sans l’autorisation du propriétaire.
• Utiliser les données à des fins publicitaires sans consentement préalable.

Tous les contenus du site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BONUS.

4.1. Exclusion de garanties et responsabilité

BONUS exclut, dans la limite de la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

• L’impossibilité d’accéder au site.
• La présence de virus dans les contenus.
• Le non-respect des lois et de cette mention légale par les utilisateurs.

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4.2. Propriété intellectuelle et industrielle

BONUS est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web et de ses contenus. Toute reproduction, distribution ou communication publique est interdite sans l’autorisation expresse de BONUS.

5. Actions légales, loi applicable et juridiction

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La langue utilisée sera l’espagnol.