Mention légale

Raison sociale: Bonus Marketing Productions, SL

Nom commercial: Bonus Marketing Productions

Adresse de l’entreprise: Carrer del Cardenal Lluch, 5-7, 08242, Manresa (Barcelona, España)

Téléphone: (+34) 93 872 24 05

E-Mail: info@bonusmp.com

CIF / NIF: B65647612

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, des services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans qu’il soit nécessaire de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci. Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers du contenu de sites web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site. Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Protection des données à caractère personnel

Le fournisseur s’engage fermement à respecter la législation espagnole en matière de protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que l’application des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD. Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en informant les utilisateurs des aspects suivants :

• Coordonnées du Responsable du traitement des données.
• Données traitées.
• Fichier dans lequel elles sont stockées.
• Finalité du traitement.
• L’obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences de ne pas les fournir.
• Les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires. Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du fournisseur à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Barcelone seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.